10882 results

Arrêté du 23 juin 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux des départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône, du territoire de Belfort

June, 30th 2023

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 juin 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux des départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône, du territoire de Belfort

Décision du 22 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d'administration spécial placé auprès du directeur de l'Ecole nationale des greffes et fixant le nombre de sièg

January, 9th 2023

Documentation > Bulletins officiels > Décision du 22 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d'administration spécial placé auprès du directeur de l'Ecole nationale des greffes et fixant le nombre de sièg

Décision du 23 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia

January, 9th 2023

Documentation > Bulletins officiels > Décision du 23 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia

Décision du 30 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux

January, 9th 2023

Documentation > Bulletins officiels > Décision du 30 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux