Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 février 2014 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Lyon].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 11 mars 2014 portant désignation des magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Rouen].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 mars 2014 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Nouméa].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 octobre 2013 portant nomination de M. Yves BIDET en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Rennes (femmes).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 5 mars 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Nantes).
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 1er avril 2014 de présentation de la loi n°2014-372 du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 31 mars 2014 portant désignation des magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. [CA Fort-de-France]
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 mars 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d’insertion et de probation de Savoie).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er avril 2014 portant délégation de signature du directeur interrégional par intérim de la protection judiciaire de la jeunesse de l’interrégion Centre Est.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 mars 2014 portant nomination d'un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane en qualité de régisseuse d'avances et de recettes.