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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 11 octobre 2013 portant modification de l’arrêté du 20 décembre 2012 portant nomination de fonctionnaire en qualité de régisseuse d’avance auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Haut-Rhin.

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 29 novembre 2013 relative à la lutte contre les cambriolages et autres vols.

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 19 décembre 2013 relative à la présentation des dispositions de droit pénal de la loi n° 2013-711 du 5 août 2013 portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des en

Documentation > Bulletins officiels > Note du 15 novembre 2013 relative aux moyens de contrôle des personnes détenues.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 novembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance des Sables d'Olonne.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 novembre 2013 portant nomination et cessation de fonctions (régisseuse intérimaire de recettes et d’avances au service pénitentiaire d’insertion et de probation du Rhône).

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 novembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Compiègne).

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 décembre 2013 portant nomination au conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse au titre des personnalités qualifiées.

Documentation > Bulletins officiels > Note du 30 décembre 2014 relative au montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l’admission à l’aide juridictionnelle en 2014.

Documentation > Bulletins officiels > Note du 20 décembre 2013 relative aux règlements intérieurs des établissements pénitentiaires.