Téléchargez le rapport d'activité 2018-2020 de la haute-fonctionnaire à l'égalité femmes-hommes.
Documentation > Ressources > Premier rapport d'activité de la haute-fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes
Ordonnance n°2004-604 du 24 juin 2004 modifiant le code de commerce pour faciliter le financement des entreprises en France
Documentation > Ressources > Rapport relatif à l'ordonnance modifiant le code de commerce
Remise du rapport sur la détention provisoire
Documentation > Ressources > La détention provisoire "Édition 2003/2004"
Rapport de l'Inspection Générale des Services Judiciaires - Direction des Services Judiciaires
Documentation > Ressources > Création du Conseil National des Tribunaux de Commerce
Retrouvez ici le rapport d’activité 2022 de la mission mineurs non accompagnés (MMNA) placée au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Documentation > Ressources > Mission mineurs non accompagnés : le rapport annuel d’activité 2022
Quels sont les effets du placement pénal sur les liens que les mineurs entretiennent avec leurs familles ? Comment les rythmes familiaux se réorganisent-ils suite à un placement ? Comment les parents vivent-ils l’éloignement de leur enfant ? La sociologue Manon Veaudor explore ces questions dans son rapport de recherche.
Documentation > Ressources > Recherche sur l’effet du placement pénal sur les familles
Pour mieux connaître et comprendre la délinquance des mineurs et améliorer leur prise en charge, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) conduit et soutient de nombreux travaux de recherche. Retrouvez le rapport d'activité 2023 et les thématiques 2024.
Documentation > Ressources > Rapport sur l’activité de recherche de la DPJJ en 2023 et la programmation 2024
Le quatrième séminaire nomade de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) a permis de réfléchir collectivement à ce qui se joue dans l’accompagnement socio-éducatif des jeunes à partir de projets artistiques et culturels.
Documentation > Ressources > Actes du séminaire nomade "Culture et accompagnement éducatif des jeunes"
Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJECC) a pour mission de simplifier et renforcer la coopération judiciaire entre les États membres de l’Union européenne.
Documentation > Ressources > Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale
for the reform of the law of contract, the general regime of obligations and proof of obligations
Documentation > Ressources > Ordonnance of Feb 10, 2016