Chiffres de la population écrouée et détenue au 1er janvier 2018
Chiffres de la population écrouée et détenue au 1er janvier 2018
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Chiffres de la population écrouée et détenue au 1er janvier 2018
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Etude relative aux adoptions simples et plénières prononcées par les tribunaux de grande instance qui s'appuie sur la restitution d’informations contenues dans les jugements d’adoption rendus en 2018, et les requêtes attenantes et sur une étude complémentaire produite afin, notamment, de décrire les populations concernées par le prononcé d’une déclaration judiciaire de délaissement parental à l’égard des deux parents ou du seul parent d’un enfant lui permettant d’accéder au statut de pupille de l’Etat rendant possible ensuite, sous certaines conditions, son adoption.
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2022 - n°185 | Maryama Diakhaté, Yara Makdessi
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Le type d'agression subie devance de loin les caractéristiques de la victime
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pour l'année 2016
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