Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 août 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse d’avances et de recettes au centre de semi-liberté de Paris – La Santé).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er septembre 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Gap).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 septembre 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Nantes).
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 26 septembre 2014 de présentation de la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 septembre 2014 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Versailles.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 septembre 2014 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rouen.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 octobre 2014 portant organisation du scrutin pour l’élection des représentants du personnel au comité technique d’administration centrale et fixant les modalités de vote.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Bastia.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 27 mai 2013 portant application du décret n°2013-356 du 25 avril 2013 relatif au casier judiciaire de Mamoudzou, et relative à l'extension de la compétence du Casier judiciaire national automatisé aux personnes nées dans le département de Ma