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Documentation > Bulletins officiels > Exercice du droit de visite des établissements pénitentiaires par les parlementaires, les journalistes les accompagnant et les bâtonniers ou leur délégué spécialement désigné au sein du conseil de l'ordre

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative à la campagne budgétaire 2023 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 mai 2023 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 mai 2023 portant règlement intérieur du comité social d'administration spécial placé auprès du directeur des services judiciaires et de sa formation spécialisée

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 31 mai 2023 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 juillet 2023 portant renouvellement de nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, au centre de détention de Roanne

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 juillet 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 juin 2023 portant cessation de fonctions du régisseur de recettes et d'avances, gérant des comptes nominatifs des personnes détenues à la maison centrale de Clairvaux

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 juin 2023 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Privas

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 juin 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux des départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône, du territoire de Belfort