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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 juin 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux des départements Côtes d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique et Morbihan
Documentation > Bulletins officiels > Procès-verbal Élection des représentants du Comité médical Cour de cassation
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Communication en conseil des ministres
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Éric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la Justice se rendra au tribunal judiciaire de Créteil afin de visiter la permanence pénale et de constater la mise en application de sa circulaire prise hier.
Espace Presse > Éric Dupond-Moretti se rendra au tribunal judiciaire de Créteil Samedi 1er Juillet
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 juin 2023 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Béziers