Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 juin 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Val de Briey.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Jonzac.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 juillet 2020 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Senlis.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 31 octobre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Rennes.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 31 octobre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Béthune.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 novembre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Menton.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 31 octobre 2019 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à l’établissement pénitentiaire pour mineurs d’Orvault.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 novembre 2019 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Pau.
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 16 janvier 2020 portant attribution de compétences matérielles supplémentaires à la chambre de proximité de Molsheim du tribunal judiciaire de Saverne.