Les chiffres clés de la Justice 2003
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2003
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2003
2007 - n°97 | Valérie Carrasco
Documentation > Etudes et statistiques > Le pacte civil de solidarité : une forme d'union qui se banalise
2019 - n°167 | Marianne Juillard
Documentation > Etudes et statistiques > Les contentieux liés au logement
Près de 7 demandes sur 10 accordées entre 2019 et 2021
Documentation > Etudes et statistiques > Les ordonnances de protection contre les violences conjugales et intrafamiliales
2023 - n°193 | Maryama Diakhaté, François Malet
Documentation > Etudes et statistiques > Les infractions à caractère raciste, prédominance de l'injure publique
1,4 million de personnes accueillies
Documentation > Etudes et statistiques > Les maisons de justice et du droit en 2022 :
Des familles dans plus de quatre affaires de squats sur dix
Documentation > Etudes et statistiques > Des familles dans plus de quatre affaires de squats sur dix
En 2021, 2 020 médiateurs civils exerçant à titre individuel ont répondu à une enquête portant sur leur profil et leur activité.
Documentation > Etudes et statistiques > Trois médiations civiles judiciaires sur quatre conclues par un accord
Enquête sur le profil et l'activité des médiateurs civils inscrits auprès des cours d'appel en 2021
Documentation > Etudes et statistiques > Les médiateurs civils en 2021
Du premier trimestre 2012 au deuxième trimestre 2024
Documentation > Etudes et statistiques > Les indicateurs statistiques pénaux