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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 octobre 2019 relatif au règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 31 octobre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Rennes.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 31 octobre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Béthune.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 novembre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Menton.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 31 octobre 2019 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à l’établissement pénitentiaire pour mineurs d’Orvault.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 novembre 2019 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Pau.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 juin 2019 portant nomination de M. Bruno CLEMENT en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Paris la Santé.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 juillet 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Uzès.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 août 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance des Sables d'Olonne.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 27 mars 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bressuire.