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Documentation > Bulletins officiels > Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de Charente et le nombre de sièges attribués à ch

Documentation > Bulletins officiels > Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de Corse-du-Sud et le nombre de sièges attribués

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 février 2015 portant nomination d’une régisseuse intérimaire d’avances et de recettes au centre pénitentiaire de Ducos.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 décembre 2014 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Ile-de-France et Outre-Mer [rectificatif].

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 juin 2015 relatif au règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des directeurs techniques de l’administration pénitentiaire.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 mai 2015 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison centrale de Clairvaux.

Documentation > Bulletins officiels > Note du 17 juillet 2015 relative au Centre national d’évaluation des personnes détenues.

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 17 juin 2015 d’application de l’arrêté du 13 avril 2012 relatif au brevet informatique et internet pour adultes au sein des établissements et services de la DPJJ.

Documentation > Bulletins officiels > Décision du 1er juillet 2015 portant délégation de signature concernant l’AGRASC.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 juillet 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône.