10881 results

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 août 2018 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique et de Vendée.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 septembre 2018 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Lille.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er octobre 2018 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Grenoble.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de La Flèche.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 octobre 2018 portant modification du cautionnement d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Lyon Corbas.

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 16 novembre 2018 relative à la mise en oeuvre de la forfaitisation des délits prévus aux articles L. 221-2 et L. 324-2 du code de la route.

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 22 novembre 2018 relative au socle commun de formation des personnels de surveillance en matière de sécurité.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 novembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Charleville-Mézières.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.