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Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 18 février 2014 relative aux fonctions et prérogatives de l’unité Eurojust, telles qu’issues de l’entrée en vigueur de la décision 2009/426/JAI et des dispositions de transposition de la loi n° 2013-711 du 5 août 2013.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 janvier 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Caen.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 janvier 2014 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 15ème arrondissement.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 janvier 2014 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 14ème arrondissement.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saint-Quentin.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Compiègne.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lorient.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 février 2014 portant cessation de fonction (régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Montpellier).

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 février 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Villepinte).