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Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 6 novembre 2019 relative au traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des personnes investies d'un mandat électif et au renforcement des échanges d'informations entre les élus locaux et les procureurs de la République.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 31 octobre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Bourges.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 31 octobre 2019 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Nantes.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 novembre 2019 portant nomination de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Château-Thierry.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 novembre 2019 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Toulon.

Documentation > Bulletins officiels > Avenant n°1 du 2 décembre 2019 à l’arrêté de composition du comité technique spécial du Casier judiciaire national.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 novembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Senlis.

Documentation > Bulletins officiels > Décision du 18 avril 2019 portant délégation de signature.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 avril 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Narbonne.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 mai 2019 portant modification du cautionnement d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à l’établissement pénitentiaire pour mineurs du Rhône (Meyzieu).