Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 octobre 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Hérault.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 novembre 2015 portant nomination d’une fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances suppléant auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Normandie.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 24 novembre 2015 relative au traitement judiciaire des évasions.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 18 décembre 2015 relative à la lutte contre le terrorisme – Commission d’attentat(s) sur le territoire national, coordination de la réponse judiciaire.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 décembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Annecy.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 décembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 avril 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Sannois.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 avril 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Antony.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 février 2016 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Grand Ouest.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 mars 2016 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires [CA de Besançon, Colmar et Metz].