Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 novembre 2017 portant nomination d'une régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Baie-Mahault.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Paris 6e.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Paris 10e.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 octobre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Pantin.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 5 octobre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Perpignan.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 octobre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 septembre 2017 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Basse-Terre.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 septembre 2017 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de la Roche-sur-Yon.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 septembre 2017 portant nomination d’une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Fresnes.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 janvier 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Bergerac.