Décision du 31 janvier 2020 portant délégation de signature.
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 31 janvier 2020 portant délégation de signature.
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 31 janvier 2020 portant délégation de signature.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 février 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Béziers.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 février 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Cognac.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 février 2020 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 décembre 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Soissons.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination(régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d'Orléans.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 décembre 2019 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 novembre 2019 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 novembre 2019 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Grand Ouest.