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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 mars 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d’Or – Saône-et-Loire.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 31 mars 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Fort-de-France.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 novembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Poissy.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 novembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 novembre 2016 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [Mme Karine BERROU].

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 mai 2017 portant nomination d'une régisseuse gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône.

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 11 mai 2017 relative aux critères de compétence territoriale.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 mai 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Cahors.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 mai 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Dole.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 mai 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Beaune.