Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 avril 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 31 mars 2020 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptese nominatifs au centre de détention de Melun.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 mai 2020 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 juin 2020 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 5 juin 2020 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Perpignan.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 juin 2020 portant désignation au comité d’administration du fonds de financement des dossiers impécunieux.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 27 août 2020 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre de détention d’Uzerche.
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 4 janvier 2021 interdisant l’accès des personnes détenues à une publication écrite dans l’ensemble des établissements pénitentiaires
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 5 février 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Argentan