Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative aux infractions commises en milieu scolaire
Le colloque « ministère de la Justice bâtisseur » du 19 juin 2023 a mis en lumière l’architecture spécifique des bâtiments de justice. Un événement organisé alors que le ministère mène des projets immobiliers ambitieux qui doivent permettre d’améliorer le fonctionnement de la justice et incarner la proximité et l’ouverture sur la cité.
Actualités > Bâtiments de justice : les principes architecturaux évoluent
Depuis 2018, le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer et le ministère de la Justice travaillent ensemble pour mettre en place la procédure pénale numérique (PPN). Son ambition ? Moderniser la justice pénale pour la rendre plus efficace. Alors que le déploiement de la PPN s’accélère, le point sur ce programme et ses premiers résultats.
Actualités > Procédure pénale numérique : pour une justice pénale plus rapide et plus efficace
Le Prix de l'accès au droit récompense chaque année les initiatives innovantes des conseils départementaux de l'accès au droit (CDAD). Le 16 juin 2023, la remise des prix a distingué, parmi 23 initiatives locales, la Caravane des droits en Ardèche et la pièce de théâtre "Enro(u)lement" dans l’Ariège.
Actualités > 4e édition du Prix de l'accès au droit : deux initiatives de terrain récompensées
Dans le cadre du programme immobilier pénitentiaire de construction de 15 000 places de prison , le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, Laurent Degallaix, maire de Valenciennes et président de la Métropole et Yves Dusart, Maire de Saint- Saulve, ont fait le choix de la construction d’un nouveau centre pénitentiaire de 700 places à Saint-Saulve.
Espace Presse > Plan 15 000 : un nouveau centre pénitentiaire sur le territoire de Valenciennes métropole
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 juin 2023 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Le tribunal judiciaire de Lyon met en place un comité des usagers. Une initiative inédite en France pour améliorer l’accueil des justiciables.
Actualités > À Lyon, le tribunal judiciaire met en place un comité des usagers
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 juin 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux des départements Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55) et Vosges (88)
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 juin 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux des départements de l’Ardèche, du Gard, de la Lozère et du Vaucluse
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 juin 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière du(des) conseil(s) médical(aux) du département de la Guadeloupe