Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 novembre 2016 portant délégation de signature de la directrice de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [M. Jean-Philippe MAYOL].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er décembre 2016 portant subdélégation de signature du secrétaire général de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [Mme Corélia CATTELAN].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 décembre 2016 portant nomination d’une régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Grenoble – Varces.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 mars 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Poitiers.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 mars 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 mars 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance d’Aubagne.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 mars 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de La Rochelle.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 mars 2017 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 mars 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion.
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 12 octobre 2016 portant délégation de signature.