Les contentieux liés au logement
March, 21st 2019
2019 - n°167 | Marianne Juillard
Documentation > Etudes et statistiques > Les contentieux liés au logement
10879 results
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Les ordonnances de protection contre les violences conjugales et intrafamiliales
June, 15th 2023
Près de 7 demandes sur 10 accordées entre 2019 et 2021
Documentation > Etudes et statistiques > Les ordonnances de protection contre les violences conjugales et intrafamiliales
Les infractions à caractère raciste, prédominance de l'injure publique
August, 22nd 2023
2023 - n°193 | Maryama Diakhaté, François Malet
Documentation > Etudes et statistiques > Les infractions à caractère raciste, prédominance de l'injure publique
Les maisons de justice et du droit en 2022 :
July, 25th 2023
1,4 million de personnes accueillies
Documentation > Etudes et statistiques > Les maisons de justice et du droit en 2022 :
Des familles dans plus de quatre affaires de squats sur dix
October, 24th 2023
Des familles dans plus de quatre affaires de squats sur dix
Documentation > Etudes et statistiques > Des familles dans plus de quatre affaires de squats sur dix
Trois médiations civiles judiciaires sur quatre conclues par un accord
February, 27th 2024
En 2021, 2 020 médiateurs civils exerçant à titre individuel ont répondu à une enquête portant sur leur profil et leur activité.
Documentation > Etudes et statistiques > Trois médiations civiles judiciaires sur quatre conclues par un accord
Les médiateurs civils en 2021
July, 12th 2024
Enquête sur le profil et l'activité des médiateurs civils inscrits auprès des cours d'appel en 2021
Documentation > Etudes et statistiques > Les médiateurs civils en 2021
Les indicateurs statistiques pénaux
October, 27th 2022
Du premier trimestre 2012 au deuxième trimestre 2024
Documentation > Etudes et statistiques > Les indicateurs statistiques pénaux
78 300 personnes détenues au 1er octobre 2024
October, 17th 2024
2024 - n°18 | Clément Rakotomalala et Jérôme Moreau
Documentation > Etudes et statistiques > 78 300 personnes détenues au 1er octobre 2024
Calendrier de diffusion : à paraître
May, 12th 2023
Découvrez les prochaines publications du SSM justice
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