Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 août 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint Denis de la Réunion.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 juin 2019 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 juillet 2019 portant nomination d’un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Joux-La-Ville.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 août 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Albi.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 mars 2019 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 9 mai 2019 relative à l’amélioration du traitement des violences conjugales et à la protection des victimes.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 27 septembre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Troyes.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 octobre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Bourges.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 6 novembre 2019 relative au traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des personnes investies d'un mandat électif et au renforcement des échanges d'informations entre les élus locaux et les procureurs de la République.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 31 octobre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Bourges.