Circulaire du 19 décembre 2011 relative au traitement des situations de surendettement.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 19 décembre 2011 relative au traitement des situations de surendettement.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 19 décembre 2011 relative au traitement des situations de surendettement.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 3 août 2020 relative à la présentation des dispositions de droit pénal immédiatement applicables de la loi n°2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales.
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse permet aux jeunes qui lui sont confiés de s’initier aux métiers de la restauration à travers des ateliers de production et des restaurants d’application.
Documentation > Ressources > Guide gourmand des restaurants d’application de la PJJ
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DPJJ du 26 janvier 2009 relative à la campagne budgétaire 2009 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse : Maîtrise des dépenses – Taux d’évolution des dépenses pour les services à comp
Documentation > Bulletins officiels > Action publique et sécurité.
2008 - n°101 | Christiane Poutet
Documentation > Etudes et statistiques > L’activité pénale des parquets en 2007
Panorama des mesures prises en faveur des avocats pour faciliter leur activité durant la crise de la Covid-19
Espace Presse > Crise de la Covid-19 : mesures en faveur des avocats
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative à la création de commissions d'action publique en matière économique et financière.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 30 septembre 2011 relative à la présentation de l’instauration d’une contribution pour l’aide juridique due pour les instances soumises aux juridictions de l’ordre judiciaire.
Au 1er janvier 2019, 68 464 avocats ont été recensés sur l’ensemble du territoire national. Avec 29 018 avocats, le barreau de Paris concentre à lui seul 42 % de l'effectif total.
Documentation > Ressources > Statistiques 2019 sur la profession d'avocat