Semaine du 1e Avril 2019
March, 29th 2019
Agenda de Nicole BELLOUBET garde des sceaux, ministre de la justice
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Un an au service de la justice
July, 5th 2021
Le 7 juillet 2020, Éric Dupond-Moretti prenait ses fonctions de garde des Sceaux. Retour sur un an d’action au service de la justice.
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Magistrats français du parquet européen devant la cour d'appel de Paris
July, 12th 2021
Le 12 juillet 2021, à 17h30, les quatre magistrats français du parquet européen ont été présentés à la cour d’appel de Paris au cours d’une audience solennelle.
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Réforme de la prise de date
August, 30th 2021
Éric Dupond-Moretti se rendra au tribunal judiciaire de Paris, mardi 31 août 2021
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Extension du dispositif d'amende forfaitaire délictuelle
September, 4th 2021
Extension du dispositif d'amende forfaitaire délictuelle : deux nouvelles expérimentations
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Déplacement à Pau
September, 16th 2021
Alors que les nouveaux chefs de la Cour d’appel de Pau seront installés demain lors d’une audience solennelle à laquelle participera le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti tiendra une réunion avec des élus du département afin de promouvoir auprès d’eux les bénéfices du travail d’intérêt général.
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La réforme de la justice pénale des mineurs entre en vigueur
September, 28th 2021
Le code de la justice pénale des mineurs (CJPM) entre en vigueur 76 ans après l’adoption de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Cette réforme historique, attendue par les Français et les professionnels, modernise et améliore le fonctionnement de la justice pénale des mineurs tout en réaffirmant ses grands principes.
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40e anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France
September, 10th 2021
À l’occasion du 40e anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France, le Centre des monuments nationaux et le ministère de la Justice présentent l’exposition : « Un combat capital – 40e anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France ».
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La Justice recrute 675 greffiers
November, 16th 2021
Avec un budget 2022 en hausse de 8 %, le ministère de la Justice poursuit ses efforts de recrutement et renforce notamment le corps des greffiers des services judiciaires avec 389 postes à pourvoir par le biais d’un concours national en externe et 286 par le biais du concours interne.
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Ouverture du colloque : Lutter contre la fraude
November, 29th 2021
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Olivier Dussopt, ministre délégué charge des Comptes publics prononceront un discours pour l’ouverture de la journée de travail sur le thème « Lutter ensemble contre les fraudes », le mardi 30 novembre 2021 de 9h à 9h30.
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