Documentation > Bulletins officiels > Mesures législatives et réglementaires applicables de la loi de sauvegarde des entreprises applicables aux procédures en cours
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 24 septembre 2013 relative aux relations entre les parquets et les ordres des professions en lien avec la santé publique.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 18 avril 2016 de présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n°2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.
23 propositions en matière d'organisation judiciaire (n° 1 à 23) ; 8 propositions en matière d'accès à la justice et de procédure (n° 24 à 31) ; 34 propositions en matière de déjudiciarisation et d'allégement procédural (n° 32 à 65).
Espace Presse > [Archives] Les 65 propositions de la Commission Guinchard
Au 1er janvier 2011, 53 744 avocats ont été recensés sur l’ensemble du territoire national contre 38 140 dix ans plus tôt (+41 %). Avec 22 133 avocats, le barreau de Paris concentre à lui seul 41 % de l’effectif total.
Documentation > Ressources > Statistiques sur la profession d'avocat (2011)
2003 - n°71 | Séverine Arnault
Documentation > Etudes et statistiques > La durée des affaires civiles dans les tribunaux de grande instance en 2001
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 3 septembre 2018 relative à la loi n°2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DACG n° 2007-1/G3 du 3 janvier 2007 présentant et commentant les dispositions pénales de la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information et d’action publique dans le do
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DACG n° 2007-1/G3 du 3 janvier 2007 présentant et commentant les dispositions pénales de la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information et d’action publique dans le do
Documentation > Bulletins officiels > Politique pénale dans le domaine de la protection des intérêts financiers de l'Union européenne.