Rapport sur l'avenir de la profession d'avocat
Rapport confié par Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, à Kami Haeri, avocat au barreau de Paris.
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Rapport confié par Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, à Kami Haeri, avocat au barreau de Paris.
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Documentation > Bulletins officiels > Fonctionnement et contrôle des régies des juridictions.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 24 avril 2019 de présentation des dispositions des règlements (UE) n°2016/1103 et n°2016/1104 du Conseil du 24 juin 2016 mettant en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, la reconnaissance et
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Signature d'un accord national de partenariat entre la SNCF et le ministère de la Justice
Espace Presse > [Archives] Prévention et lutte contre la récidive
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 3 décembre 2018 relative à la mise en œuvre des articles 37 et 38-1 de l’ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, dans leur rédaction résultant de la loi organique n°2016-1090 du 8
Documentation > Bulletins officiels > Mesures législatives et réglementaires applicables de la loi de sauvegarde des entreprises applicables aux procédures en cours
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