Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 octobre 2014 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Dijon].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 octobre 2014 portant désignation des magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Fort-de-France].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 septembre 2014 portant nomination de M. Patrice KATZ en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Lannemezan.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 novembre 2014 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale Est-Strasbourg.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 novembre 2014 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale de Lyon.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 27 octobre 2014 portant nomination de M. Jean DELPECH en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 27 octobre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire d’avances et de recettes à la maison d’arrêt du Mans).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 octobre 2014 portant cessation de fonctions (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Orléans).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 juin 2014 instituant des commissions administratives paritaires à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion.