Lutte contre l'indigence.
Documentation > Bulletins officiels > Lutte contre l'indigence.
Documentation > Bulletins officiels > Lutte contre l'indigence.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 19 décembre 2011 relative au traitement des situations de surendettement.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 3 août 2020 relative à la présentation des dispositions de droit pénal immédiatement applicables de la loi n°2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DPJJ du 26 janvier 2009 relative à la campagne budgétaire 2009 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse : Maîtrise des dépenses – Taux d’évolution des dépenses pour les services à comp
2019 - n°173 | Béatrice Le Rhun
Documentation > Etudes et statistiques > Les infractions à la législation du travail entre 2014 et 2017
Documentation > Bulletins officiels > Action publique et sécurité.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative à la création de commissions d'action publique en matière économique et financière.
Panorama des mesures prises en faveur des avocats pour faciliter leur activité durant la crise de la Covid-19
Espace Presse > Crise de la Covid-19 : mesures en faveur des avocats
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 30 septembre 2011 relative à la présentation de l’instauration d’une contribution pour l’aide juridique due pour les instances soumises aux juridictions de l’ordre judiciaire.
Du 14 au 18 octobre 2019, le ministère de la Justice célèbre les 20 ans des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP). A l’heure où la loi de programmation pour la Justice leur confère un rôle accru, plus d’une centaine de manifestations seront organisées partout en France.
Espace Presse > 20 ans des SPIP