Présentation des dispositions relatives à la réparation des détentions provisoires injustifiées.
Documentation > Bulletins officiels > Présentation des dispositions relatives à la réparation des détentions provisoires injustifiées.
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Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 10 novembre 2010 relative à la présentation des dispositions de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 relatives au prononcé des peines et aux aménagements de peines.
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De 1999 à 2011
Documentation > Ressources > Rapports annuels d'activité de l'administration pénitentiaire
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Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 16 mai 2017 présentant les dispositions de l’ordonnance n° 2016-1636 du 1er décembre 2016 et du décret n° 2017-511 du 7 avril 2017, portant transposition de la directive 2014/41/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative