Circulaire du 11 août 2016 relative aux élections des délégués consulaires.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 11 août 2016 relative aux élections des délégués consulaires.
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Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) a approuvé le 17 septembre 2019 son rapport final présentant les risques en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France.
Documentation > Ressources > Rapport sur les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
Ordonnance n°2004-604 du 24 juin 2004 modifiant le code de commerce pour faciliter le financement des entreprises en France
Documentation > Ressources > Rapport relatif à l'ordonnance modifiant le code de commerce
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 9 février 2012 relative à l’évaluation de la France par l’OCDE en 2012, présentant de nouvelles dispositions pénales en matière de corruption internationale, et rappelant des orientations de politique pénale.
2022 - n°185 | Maryama Diakhaté, Yara Makdessi
Documentation > Etudes et statistiques > Les ouvertures de procédure collective en baisse constante entre 2013 et 2020
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative à l'entrée en vigueur de l'article 32 de la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique.
Principaux concepts, nomenclatures et fiches méthodologiques par source
Documentation > Etudes et statistiques > Définitions, sources et méthodes
Les statistiques judiciaires sont des données annuelles reflétant l'activité des juridictions. Les indicateurs sont présentés selon quatre niveaux d'agrégation : la juridiction, le département, le périmètre du ressort de cour d'appel, la France entière sur l'ensemble des entités collectées. Les données sont organisées par thème et tableaux.
Documentation > Etudes et statistiques > Activité des juridictions
Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies.
Documentation > Etudes et statistiques > Moyens et professions
L'année 2020 a été marquée par la crise sanitaire. La Direction des affaires civiles et du sceau s’est mobilisée pour adapter de très nombreuses dispositions de notre droit à ces conditions inédites.
Actualités > La DACS publie son rapport d'activité 2020