Guide de la mobilité des magistrats interne externe
Documentation > Bulletins officiels > Guide de la mobilité des magistrats interne externe
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Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 18 avril 2012 d’application aux conseils départementaux de l’accès au droit (CDAD) du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d’intérêt public.
Le rapport du groupe de travail a été remis à Pascal Clément
Espace Presse > [Archives] Remise du rapport sur les "actions collectives"
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de présentation de la loi relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral.
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Au 1er janvier 2020, 70.073 avocats ont été recensés sur l’ensemble du territoire national. Retrouvez ici les principaux chiffres sur la profession et leur évolution.
Documentation > Ressources > Statistiques 2020 sur la profession d'avocat
Documentation > Bulletins officiels > Présentation des dispositions relatives à la réparation des détentions provisoires injustifiées.
Documentation > Bulletins officiels > Gestion des matériels informatiques en service au ministère.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 20 juin 2017 présentant certaines dispositions du décret n° 2017-822 du 5 mai 2017 portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique, du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d’incompétence et à l’appel en matière
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 5 février 2013 relative au plan national de lutte contre le travail illégal 2013-2015.