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Ce guide pratique « Santé Justice » sur les soins en addictologie, est le fruit d’un travail de coopération mené sous l’égide de la Fédération Addiction et a reçu le soutien de la direction de l’administration pénitentiaire dans le cadre du Plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives de la MILDECA.
Documentation > Ressources > Guide sur les soins obligés en addictologie
Documentation > Bulletins officiels > Présentation des demandes relatives aux dépenses ordinaires (hors crédits de personnel et d'intervention des juridictions de l'ordre judiciaire.
Documentation > Bulletins officiels > Présentation des dispositions relatives à la diminution de 20% de l’amende en cas de paiement volontaire dans le délai d’un mois et aux ordonnances pénales
Rapport de février 2008
Documentation > Ressources > Évaluation de la procédure d'ivresse publique et manifeste - IPM
L'inspection générale des Finances et l'inspection générale des Services judiciaires ont établi conjointement un rapport sur les services pénitentiaires d'insertion et de probation.
Documentation > Ressources > Les services pénitentiaires d'insertion et de probation
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DACS n° 2006-19 du 15 décembre 2006 relative au règlement n° 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative à l'entrée en vigueur du règlement n° 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité.
Le groupe de travail sur la présomption d’innocence présidé par Élisabeth Guigou, ancienne ministre de la Justice, et installé en mai 2021 par Éric Dupond-Moretti, actuel garde des Sceaux, lui a remis hier son rapport.
Espace Presse > Remise du rapport sur la présomption d’innocence
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 20 janvier 2017 relative à l’aide juridictionnelle dans le cadre de la réforme du divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d’un notaire.