Évaluation de la procédure d'ivresse publique et manifeste - IPM
Rapport de février 2008
Documentation > Ressources > Évaluation de la procédure d'ivresse publique et manifeste - IPM
Rapport de février 2008
Documentation > Ressources > Évaluation de la procédure d'ivresse publique et manifeste - IPM
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DACS n° 2006-19 du 15 décembre 2006 relative au règlement n° 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative à l'entrée en vigueur du règlement n° 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité.
Le groupe de travail sur la présomption d’innocence présidé par Élisabeth Guigou, ancienne ministre de la Justice, et installé en mai 2021 par Éric Dupond-Moretti, actuel garde des Sceaux, lui a remis hier son rapport.
Espace Presse > Remise du rapport sur la présomption d’innocence
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 20 janvier 2017 relative à l’aide juridictionnelle dans le cadre de la réforme du divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d’un notaire.
Documentation > Bulletins officiels > Guide de la mobilité des magistrats interne externe
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 18 avril 2012 d’application aux conseils départementaux de l’accès au droit (CDAD) du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d’intérêt public.
Le rapport du groupe de travail a été remis à Pascal Clément
Espace Presse > [Archives] Remise du rapport sur les "actions collectives"
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de présentation de la loi relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de présentation de la loi relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral.