Justice pénale - données 2020
Justice pénale - données 2020
Documentation > Etudes et statistiques > Justice pénale - données 2020
Justice pénale - données 2020
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En 2021, 107 rapports ont été déposés dont 21 rapports d’inspections santé et sécurité au travail et six rapports d’audit interne confirmant depuis trois ans l’évolution de l’activité de l’inspection générale de la justice.
Documentation > Ressources > Rapport d’activité 2021 de l’inspection générale de la justice
- Hôtel de Bourvallais, lundi 19 mai 2008
Espace Presse > [Archives] Point d'étape sur la réforme de la Justice
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 12 février 2015 de présentation des dispositions du décret n° 2014-1633 du 26 décembre 2014 modifiant le décret n° 2010-434 du 29 avril 2010 relatif à la communication par la voie électronique en matière de procédure civile et portant adapt
Bruno Le Maire, Éric Dupond-Moretti, Agnès Pannier-Runacher et Alain Griset ont reçu le rapport de la mission justice économique confiée à Georges Richelme, ancien président de la conférence générale des juges consulaires de France.
Espace Presse > Rapport de la mission justice économique
Documentation > Bulletins officiels > Instruction commune de la DSJ et de la DAF du 31 octobre 2008 concernant la gestion des archives des tribunaux de commerce et des tribunaux de l’ordre judiciaire à compétence commerciale et notamment du registre du commerce et des sociétés
2019 - n°169 | Myriam Bouhoute, Béatrice Le Rhun
Documentation > Etudes et statistiques > Infractions économiques et financières : leur traitement judiciaire en 2016 et 2017
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 18 juin 2018 relative à l’organisation de l’élection annuelle 2018 des juges des tribunaux de commerce.
La justice pénale des mineurs repose sur plusieurs grands principes. Une procédure spécifique s’applique lorsqu’un mineur est en conflit avec la loi. Les étapes du procès sont différentes de celles qui concernent une personne majeure et les sanctions sont centrées sur l’éducation.
La justice en France > La justice des mineurs > La justice pénale des mineurs
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative au décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 portant sur la conversion en euros du capital social des sociétés et modifiant le décret n° 84-406 du 30 mai 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés.