Typologie de contenus: Ministère de la Justice
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) est chargée de l’organisation de la justice des mineurs, en lien avec les autres directions du ministère de la Justice. Elle a pour objectif l’insertion et l’éducation des mineurs en conflit avec la loi mais aussi la protection des mineurs en danger.
Missions
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse a pour principales missions :
- d’élaborer et de faire appliquer les textes concernant les mineurs en conflit avec la loi et les mineurs en danger,
- d’assurer leur prise en charge dans les services et établissements de l'État,
- d’apporter aux magistrats une aide à la décision, grâce à la connaissance du terrain des professionnels de la PJJ, des établissements du secteur public mais aussi du secteur associatif habilité (structures habilitées à mettre en œuvre des décisions judiciaires),
- de garantir l’insertion scolaire et professionnelle des mineurs grâce à des réponses éducatives adaptées.
Organisation
L’organisation de la protection judiciaire de la jeunesse repose sur :
- une administration centrale,
- neuf directions interrégionales,
- 55 directions territoriales chargées, notamment, de mettre en œuvre la politique de prise en charge des mineurs sur un territoire donné,
- des services et établissements chargés d’appliquer les mesures ordonnées par les magistrats. Les services mettent en œuvre les mesures d'investigation, les activités de jour et l'intervention éducative auprès des mineurs incarcérés. Les établissements comprennent les établissements de placement éducatif (EPE), les établissements de placement éducatif et d’insertion (EPEI), les centres éducatifs fermés (CEF) et les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM).
Au sein de la DPJJ, la mission mineurs non accompagnés (MMNA) coordonne le dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs non accompagnés.
228 structures du secteur public
965 structures du secteur associatif habilité
9 232 professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse dont 55 % d’éducateurs
L’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse est placée sous l’autorité de la DPJJ.
Les manifestations nationales de la PJJ
La protection judiciaire de la jeunesse a créé sept manifestations nationales rassemblant chaque année des centaines de jeunes avec leurs éducateurs. Elles pour objectif de promouvoir la citoyenneté, la solidarité, le respect de soi et de l’autre, afin de favoriser l’insertion sociale, scolaire et professionnelle des jeunes en conflit avec la loi.
Caroline Nisand, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Caroline Nisand a été nommée directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, le 29 juillet 2022. Procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Évry depuis 2017, elle succède à Charlotte Caubel, nommée secrétaire d'État chargée de l'Enfance.
Nommée auditrice de justice en 1984, Caroline Nisand commence son parcours en tant que substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg (1986-2000), puis substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar (2000-2005). Elle devient ensuite secrétaire générale de cette cour d’appel.
Procureure de la République près le tribunal de Saverne (2008-2014), puis procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Nanterre d'août à décembre 2014, elle est cheffe de service, adjointe au directeur des affaires criminelles et des grâces, de 2014 à 2017.
Après avoir assuré l'intérim à la tête de la direction des affaires criminelles et des grâces d'avril à août 2017, elle occupait depuis cette date le poste de procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Evry.
Caroline Nisand a également été vice-présidente de la Conférence nationale des procureurs de la République de 2012 à 2014 et membre de la Commission pour la modernisation de l’action publique en 2013.
À noter
La commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence relève de la DPJJ. Elle contrôle les contenus des publications françaises et étrangères, destinées à la jeunesse. Ses membres sont nommés par arrêté du ministre de la Justice.
Textes réglementaires
- Décret n° 2017-634 du 25 avril 2017 modifiant le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la Justice et le décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 portant création de l'Inspection générale de la Justice
- Décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la Justice