Arrêté

Arrêté du 28 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Montpellier.

JUSB1327187A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1327187A

Date de signature

28 octobre 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

29 novembre 2013