Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 16 juin 2014 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Nice).
JUSK1414368A.pdf
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109,59 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1414368A
Date de signature
16 juin 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2014