Arrêté

Arrêté du 29 juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Rodez.

JUSB1418770A.pdf

PDF - 12,07 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1418770A

Date de signature

29 juillet 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

29 août 2014