Note

Note du 6 août 2014 relative au fonctionnement des services de l’administration centrale, économies.

JUST1420470N.pdf

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Type de texte

Note

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST1420470N

Date de signature

06 août 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

12 septembre 2014