Arrêté

Arrêté du 4 février 2015 portant modification du cautionnement du régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Tulle.

JUSK1504123A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1504123A

Date de signature

04 février 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

27 février 2015