Arrêté

Arrêté du 17 mars 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Bourgoin-Jallieu.

JUSB1709082A.pdf

PDF - 98,13 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1709082A

Date de signature

17 mars 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2017