Arrêté

Arrêté du 31 octobre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Chaumont.

JUSB1731194A.pdf

PDF - 99,29 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1731194A

Date de signature

31 octobre 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

30 novembre 2017