Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte.
JUSF1735687A.pdf
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112,83 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1735687A
Date de signature
15 décembre 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
29 décembre 2017