Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 16 décembre 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Grenoble.
JUSB1936327A.pdf
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328,41 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1936327A
Date de signature
16 décembre 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2019