Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 6 juillet 2020 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Nevers.
JUSB2017282A.pdf
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282,24 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2017282A
Date de signature
06 juillet 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2020