Arrêté

Arrêté du 13 novembre 2020 portant nomination d'un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison centrale de Clairvaux

JUSK2031704A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2031704A

Date de signature

13 novembre 2020

Date de publication au Bulletin Officiel

30 novembre 2020