Arrêté

Arrêté du 12 janvier 2023 portant nomination des membres au comité social d'administration de l'administration pénitentiaire

JUSK2300253A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2300253A

Date de signature

12 janvier 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

27 janvier 2023