Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 30 octobre 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes
JUSF2329083A.pdf
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510,03 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2329083A
Date du texte
30 octobre 2023
Date de signature
30 octobre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
14 novembre 2023